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TELEREALITE IMMOBILIERE:

 ·       Immobilier et téléréalité : des députés dans une HLM

 

Alors qu'en France le gouvernement planche sur l'épineux problème des logements sociaux en sous-effectif, outre-manche les HLM font l'objet d'une attention bien plus légère : quatre députés ont décidé de s'y installer pour les besoins...d'une émission de téléréalité.

Afin d'appréhender au mieux les conditions de vie d'une large part de leurs concitoyens ou tout simplement afin de gagner un supplément de capital sympathie auprès de l'opinion publique, quatre députés britanniques ont accepté de participer à l'émission de téléréalité « Tower Block of commons ». Le programme diffusé chaque semaine sur Channel 4, que l'on pourrait traduire par « la Tour HLM des Parlementaires », propose en effet à quatre élus (Mark Oaten, député libéral-démocrate, Tim Loughton, Nadine Dorries et Austin Mitchell, tous députés conservateurs) de partager le temps d'une semaine le quotidien de locataires de HLM.

Troquant leur confortable salaire de 74.000 euros annuel (65.000 livres) contre les 64,30 livres hebdomadaires que représentent l'allocation chômage, les membres du Parlement britannique ont donc fait une brève incursion dans la vie de citoyens modestes, partageant leur bien immobilier comme leurs préoccupations quotidiennes. De leurs propres aveux, l'occasion était belle pour ces politiques de pouvoir redorer une image passablement entachée, en juin dernier, par un vaste scandale lié à leurs notes de frais abusives. Un objectif qui ne semble toutefois pas avoir été atteint, les députés présentant alors le spectacle de personnalités ayant « perdu le contact avec la réalité il y a déjà quelques années » (commentaire laissé par un téléspectateur sur le site de la chaine anglaise).

En France, à défaut de téléréalité c'est la Fondation Abbé Pierre qui, il y a peu, s'est chargée d'interpeler le gouvernement sur le problème grandissant du mal-logement. Dans la foulée, le secrétaire d'Etat au logementBenoist Apparu annonçait alors, début février, le déblocage d'une enveloppe de 4,7 milliards d'euros en vue de la construction de 140.000 futurs biens immobiliers à caractère social.

Outre le programme ambitieux dévoilé par le gouvernement, des initiatives ont également été engagées sur le plan local. C'est le cas notamment à Lyon où les élus devraient se prononcer dans la soirée sur l'adoption d'un outil informatique regroupant toutes les demandes d'obtention d'un logement social. Les différents dossiers récoltés auprès des bailleurs sociaux pourraient ainsi être intégrés au sein d'une même base de données afin de garantir l'égalité de traitement des candidats. D'un coût estimé à 900.000 euros, le dispositif pourrait voir le jour dès le début 2011.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)


Un taux de crédit immobilier avoisinant les 4% au quatrième trimestre 2009

Un taux de crédit immobilier avoisinant les 4% au quatrième trimestre 2009

 

En publiant, ce mardi 26 janvier 2010, sa dernière étude portant sur les taux de prêt immobilier, l'Observatoire Logement Crédit / CSA nous livre à son tour un baromètre aux airs de bilan.

Même si la baisse des taux de crédit immobilier semble avoir, selon l'Observatoire, « marqué le pas sur la fin de l'année 2009 », elle a toutefois permis à ces derniers de se stabiliser aux alentours des 4%. Sur l'ensemble du quatrième trimestre, le taux moyen appliqué par les banques pour un emprunt à l'habitat s'est établi à 3,79%. S'il semble désormais devoir progressivement se tarir (le taux moyen progressant de manière infime de +0.03% entre novembre et décembre), le mouvement de recul adopté par les taux de crédit n'en demeure pas moins d'importance. Depuis l'automne 2008 et la première manifestation d'une baisse notable, les taux d'intérêts ont accusé un repli de 136 points de base. De l'avis de l'Observatoire, « les conditions de crédit restent donc excellentes ».

Comme bon nombre de professionnels de l'immobilier (agents immobiliers en tête), l'Observatoire dirigé par l'économiste Michel Mouillart voit dans ce niveau de taux encore relativement bas le signe précurseur d'un rétablissement progressif du marché immobilier, un marché qui apparaît pourtant encore passablement atone. Selon les auteurs de l'étude, si une sortie de crise semble se profiler à l'horizon, la conjoncture économique défavorable à laquelle sont aujourd'hui confrontés les éventuels acquéreurs « paralyse la demande ».

En 2008, la durée moyenne d'un prêt immobilier avait enregistré une baisse conséquente de près de 8 mois (après avoir progressé d'autant en 2007), une tendance qui s'est globalement confirmée tout au long de l'année 2009. « Sur un an, les durées moyennes ont diminué de l'ordre de 5 mois (pour se porter à 212 mois) », souligne l'Observatoire.

Du côté des prévisions, Michel Mouillart indique en marge de cette étude qu' « actuellement, les taux ne remontent pas et [qu']ils devraient rester à ce niveau jusqu'au printemps »

 

(Source : www.diagnostic-expertise.com)


Immobilier : 2009, année noire pour la construction en France

Immobilier : 2009, année noire pour la construction en France

 

2009 nous livre ses dernières séries statistiques et en ce début d'année 2010, l'heure est au bilan pour un marché de l'immobilier neuf passablement éprouvé. Avant un éventuel rétablissement, le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable dévoile ce mardi 26 janvier des chiffres bien ternes concernant un secteur de la construction qui panse désormais ses plaies.

« Dans un contexte de crise internationale, 2009 marque une année de repli pour le bâtiment », constatait ce matin pour l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Qu'il s'agisse de permis de construire délivrés ou de mises en chantier, le recul s'est en effet fait largement ressentir au sein de ce secteur d'activité. Si une légère amélioration relevée pour le dernier trimestre a permis d'entretenir l'espoir d'un avenir moins sombre, les professionnels du bâtiment marqueront indéniablement cette année 2009 d'une pierre noire.

Sur les douze derniers mois, le nombre de permis de construire délivrés aurait ainsi atteint son plus bas niveau depuis 6 ans. Avec 397.310 autorisations, la baisse s'établit à -17,8% par rapport à l'année précédente. « Il faut remonter à novembre 2003 pour observer un cumul sur 12 mois inférieur à 400.000 logements autorisés », note le ministère. Dans le détail, seuls les permis de construire visant les biens immobiliers en résidence s'affichent en progression (+7,7%), les logements individuels (-12,8%) et collectifs (-27%) accusant quant à eux un lourd recul.

Avec 333.247 constructions débutées, le constat concernant les mises en chantier s'avère similaire. Pour l'ensemble de l'année 2009, leur nombre enregistre une régression de -16,7% par rapport à l'exercice 2008. Là encore les logements collectifs (-19% à 137.000 unités) semblent globalement plus affectés que les logements individuels (-16,2% à 177.000 unités).

En dépit d'une publication statistique des plus moroses, Benoist Apparu s'est défendu de tomber dans un pessimisme excessif, souhaitant plutôt relativiser ce bilan 2009 en le projetant à l'échelle européenne. « En France, le secteur du BTP résiste mieux que ses homologues européens avec 330.000 mises en chantier et 50.000 emplois préservés grâce au plan de relance », a-t-il ainsi déclaré.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)


Le dispositif BBC

  

·       Après la loi Scellier, le dispositif BBC mettra du vert dans nos immeubles


La réduction d'impôt en de la loi Scellier « classique » est fixée à 25% du montant investi en 2010. A compter de 2011 le taux sera abaissé à 15% puis à 10% pour 2012, afin de favoriser la construction de logements « verts » et économes en énergies non renouvelables.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt maximum avec le dispositif Scellier en 2011, soit 25%, il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC » pour « Bâtiment Basse Consommation ».

Le taux de défiscalisation du dispositif BBC sera ensuite ramené à 20% pour 2012 soit 10 points de plus que le Scellier classique tout de même.

Pour un investissement équivalent en 2012 de 150 000 euros cela représentera une défiscalisation totale de 1 666 euros par an (pendant 9 ans) en Scellier NON BBC contre 3 333 euros par an avec des logements BBC.

Afin de visualiser d'un seul coup d'œil les taux de défiscalisation de la loi Scellier BBC, voici un bref tableau récapitulatif.

Tableau des avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC :

Année d'investissement

Taux de réduction

Engagement de location

Plafond d'investissement

2011

25%

9 ans

300 000 euros

2012

20%

9 ans

Mis à part ces taux de défiscalisation différents, les deux dispositifs sont très similaires entre la défiscalisation Scellier non BBC et les logements basses consommations.

Le mécanisme de défiscalisation est le même, et les conditions à respecter aussi : base de calcul plafonnée à 300 000 euros, réduction d'impôt linéaire sur 9 ans, excédent reportable sur 6 ans, un seul investissement sous le régime Scellier BBC par an, respect des plafonds de loyers en fonction des zones géographique du bien immobilier (Voir plafonds loyers loi Scellier BBC).

La principale différence en les dispositifs résidera dans le coût de construction du bien. Les normes BBC feront-elles grimpées les prix de logements écologiques ? Difficile à dire à ce jour, car le nombre de constructions neuves respectant réellement les normes BBC est dérisoire. La mise en chantier dès 2010 de programmes immobiliers BBC en masse permettra de se faire une idée plus précise des surcoûts liés à la mise en place de la norme.

En conclusion, investir en loi Scellier non BBC en 2010 reste rentable. A partir de 2011 il faudra bien analyser sont investissement immobilier et calculer entre les 15% de réduction d'impôt de la loi Scellier « classique » ou un surcoût éventuel dû aux normes BBC. La rentabilité de l'investissement sera alors décisive.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)


CHUTE HISTORIQUE POUR LE CREDIT A LA CONSOMMATION

 ·       Chute historique pour le crédit à la consommation

 

Voilà une nouvelle qui devrait réjouir bon nombre d'associations de consommateurs, le crédit à la consommation aurait en 2009 accusé une perte de vitesse historique. Sur l'ensemble de l'année écoulée, l'association française des sociétés financières (ASF) indiquait hier par voix de communiqué que le montant global ainsi distribué aurait chuté de 13,3%, soit la plus importante baisse enregistrée depuis 45 ans.

Malmenés par la crise, une conjoncture économique délicate, et une logique budgétaire nécessaire, les français se sont donc progressivement détournés d'un poste de dépense relativement lourd : le recours au crédit à la consommation. De l'avis même de l'ASF, la « décrue est d'une ampleur sans précédent en 45 ans de suivi statistique de l'activité ». Sur les douze derniers mois, le secteur du crédit à la consommation aurait ainsi enregistré onze mois de baisse (par rapport aux mois correspondant l'année précédente) pour enfin afficher un recul de 13,3% sur l'ensemble de l'année 2009. Si en 2008 quelques 43,8 milliards d'euros ont été octroyés au travers d'un crédit de ce type (crédit voiture, moto, prêt personnel, etc.), l'ASF n'en aurait recensé que 38 milliards en 2009.

Considéré par beaucoup (associations de consommateurs en tête) comme l'un des principaux vecteurs de surendettement, le crédit à la consommation s'est trouvé cette année confronté à une double problématique. A la défiance grandissante manifestée par les ménages s'est en effet associée celle des organismes prêteurs qui, devant la multiplication des impayés, ont parfois restreint leurs offres. Selon Nicolas Pécourt, directeur des études chez Sofinco, s'ils n'ont pas tiré un trait sur le crédit à la consommation, les français ont toutefois revu à la baisse le montant moyen emprunté (-10% par rapport à 2008). « La France est un pays où l'endettement reste relativement faible, mais où le thème du surendettement focalise l'attention. Cela, ajouté à la crise, a rendu le marché très compliqué », expliquait à l'AFP Pascal Roussarie de Cetelem.

Dans le détail, seul le crédit auto contracté lors de l'achat d'une voiture neuve semble limiter la casse en enregistrant même un net rebond sur le dernier trimestre 2009 (+15,7%). Pour l'ensemble de l'année, le crédit auto n'affiche qu'une baisse limitée de -4%. Le prêt personnel, le crédit consenti pour équiper son foyer et le crédit renouvelable accusent quant à eux un recul respectif de -22,8%, -13,3% et -11,2%.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)


De particulier à particulier immobilier

 De particulier à particulier ?

 

En France l'immobilier entre particuliers est bien présent. En effet, contrairement aux anglais, la plupart des transactions immobilières se font de particulier à particulier. Les Français aiment le système D.

 

L'immobilier entre particuliers plait aux Français car il permet de se passer des agences immobilières et de leurs frais qui peuvent s'élever à 8% du montant du bien. C'est évidement, une économie importante pour qui se porte acquéreur d'un bien.

 

Aux Etats unis, 9 ventes sur 10 sont réalisées par l'intermédiaire d'un agent immobilier, mais les honoraires sont bien moindres, et la profession d'agent immobilier fait partie du décor depuis bien longtemps.

 

Et puis, en France, lors d'une vente immobilière, l'acte authentique qui se fait obligatoirement chez le Notaire, est garantie par ce dernier. Le Notaire gère l'origine de la propriété, le financement, l'urbanisme,... L’acheteur bénéficie de divers diagnostics préventifs (plomb, amiante, termites, mesurage Carrez) mais aussi d'une protection pour son crédit immobilier (loi Scrivner).

 

Une efficacité maximum grâce au web 2.0, aux nouvelles technologies de l’information et de la communication sans cesse croissantes. Bien utilisées, ces nouvelles sources de communication permettent des transactions immobilières de particulier à particulier simplifiées.

 

La transaction entre particuliers permet d'éviter les honoraires d'agences, d'autant que les compétences de certains professionnels laissent à désirer.

Pas d’agence, entre particuliers, sans commission, de particulier à particulier : voilà l’avenir immobilier des Français.


Crédit immobilier : les taux en légère baisse

Crédit immobilier : les taux en légère baisse selon Empruntis

 

 

 

Contrairement au courtier en crédit AB Courtage, son concurrent Empruntis.com n’a pas enregistré une chute aussi forte des taux de crédit immobilier que ses partenaires bancaires.

 

En moyenne, Empruntis.com a constaté des baisses des l’ordre de - 0,05 point sur toutes les durées d’emprunt, contre - 0,15 point pour l’ensemble de ses banques partenaires pour AB Courtage.

 

Cette différence peut s’expliquer par le fait que les deux courtiers n’ont pas forcément les mêmes partenaires bancaires et qu’il s’agit d’effet limité au sein de certains partenaires d’AB Courtage.

Empruntis.com précise que « si plus de 70 % des banques affichent des baisses comprises entre - 0,05point et - 0,15 point, 25 % des établissements bancaires ont maintenu leurs taux inchangés et 5 % ont appliqué des légères hausses ».

Du côté des minima, Empruntis.com observe également « quelques légères baisses (- 0,05 point), notamment sur les durées de 15 et 20 ans, pour lesquelles les meilleurs dossiers peuvent prétendre à un taux fixe hors assurance de 3,50 % sur 15 ans et de 3,60 % sur 20 ans. »

 

Les prévisions d’Empruntis.com pour février sont conformes à leurs prévisions du mois dernier : le courtier anticipe une légère baisse des taux pour le mois de février et pour début mars.

 

Pour fin février et début mars, le courtier estime que les taux fixes moyens seront à 3,75 % ou 3,80 % sur 15 ans et à 3,85 % ou 3,90 % sur 20 ans. De quoi s’approcher encore plus du record historique de 2005. Principaux facteurs de ces taux attractifs : la stabilité du taux directeur de la Banque centrale européenne qui l’a conservé inchangé encore une fois ce mois-ci, et une OAT globalement stable depuis plusieurs mois. 

 

Pour les emprunteurs qui souhaitent concrétiser leur projet immobilier, c’est le bon moment pour emprunter.
www.dopimmo.com


Immobilier : la rénovation verte est en marche

Immobilier : la rénovation verte est en marche

 

Vous le savez, le Grenelle de l’Environnement affiche de fortes ambitions en ce qui concerne la réduction des émissions de CO² : elles devront être divisées par quatre d’ici 2050 ! Or, l’habitat en France est responsable à lui seul de 22% des émissions totales, ce qui explique pourquoi les logements neufs font l’objet d’autant de contraintes et de normes.

Mais alors qu’en est-il de l’ancien ? Car pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de CO² fixés par le gouvernement, mettre des normes pour la construction ne suffira pas, il convient aussi de rénover les logements actuels en vue de faire baisser leur impact énergétique sur l’environnement…

Pour cela, le gouvernement propose un ensemble de mesures incitatives, qui vont sans doute réussir à convaincre nombre de propriétaires d’engager des travaux de rénovation.

En premier lieu, l’éco prêt à taux zéro constitue la mesure phare du dispositif gouvernemental. Il peut-être obtenu si le propriétaire décide :

  • D’entreprendre des travaux de rénovation en matière de chauffage ; il doit pour cela choisir deux catégories de travaux parmi les six possibilités suivantes :
    • Isolation performante de la totalité de la toiture ;
    • Isolation performante de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
    • Isolation performante de la moitié au moins des fenêtres et porte donnant sur l’extérieur ;
    • Installation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
    • Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables (le bois, par exemple) ;
    • Installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • D’améliorer la performance énergétique globale du logement. Un niveau de performance minimal doit être visé pour obtenir le prêt.
  • D’entreprendre des travaux pour améliorer l’assainissement d’un logement.

Ensuite, vient le crédit d’impôt. Véritable soutien au développement durable, il est accordé pour l’acquisition d’équipements et de matériaux tels que appareils de chauffage à bois, pompes à chaleur air/eau, chaudières à condensation, et autres équipements solaires, thermiques et photovoltaïques. Tout matériel pour l’isolation des murs et le diagnostic de performance énergétique entrent également dans le cadre de cette mesure, la seule condition étant que les achats de tels équipements soient effectués avant le 31 décembre 2012.

Cumulable avec l’éco prêt à taux zéro sous réserve de respecter un plafond de ressources, ces mesures permettront notamment de venir en aide à ceux qui se sentent concernés par le développement durable et qui envisageaient de souscrire un crédit immobilier pour de l’ancien…


Prêt à taux zéro doublé : derniers moments pour en profiter

Prêt à taux zéro doublé : derniers moments pour en profiter

 

Après une année de bons et loyaux services dans le cadre du plan de relance économique décidé par le Président N. Sarkozy, le temps du prêt à taux zéro doublé semble être sur le point de s’achever : si la loi de finances 2010 a reconduit le dispositif en l’état jusqu’au 30 juin 2010, il faut savoir qu’à compter du 1er juillet 2010, la majoration sera ramenée à 50 % du montant de base. Le PTZ ne pourra plus dès lors excéder 48 750 €, alors que pour rappel le doublement du PTZ pour les acquéreurs de logements neufs est plafonné à ce jour à 65 100 €.

Rassurez-vous, il vous reste donc jusqu’au 30 juin 2010 pour souscrire aux prêts à taux zéro doublé, selon les modalités détaillées ci-après.

Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf


1 – Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n’y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu’alors continuent à s’appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence

Nombre de personnes

Zone A

Zones B ou C

1

31.250 €

23.688 €

2

43.750 €

31.588 €

3

50.000 €

36.538 €

4

56.875 €

40.488 €

5 et plus

64.875 €

44.425 €



2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

  • Pour un Logement Neuf :
    • 30 % du montant de l’opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
  • Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
    • 20 % du montant de l’opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l’opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l’ancienneté du logement. Au niveau de l’Ancien, il n’y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l’opération

Nombre de
personnes

Logement neuf

Logement ancien

Zone A

Zone B

Zone C

Zone A

Zone B

Zone C

1

107.000 €

88.000 €

69.000 €

72.000 €

44.000 €

41.250 €

2

150.000 €

126.500 €

103.000 €

101.250 €

66.000 €

61.875 €

3

167.000 €

143.000 €

119.000 €

112.500 €

76.000 €

71.250 €

4

183.500 €

159.000 €

134.500 €

123.750 €

86.000 €

80.625 €

5

200.500 €

175.500 €

150.000 €

135.000 €

96.000 €

90.000 €

6 et plus

217.000 €

191.500 €

165.500 €

146.250 €

106.000 €

99.375 €



3 – modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l’ancien, le tableau suivant reste d’actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

4 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

3 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

2 ans

De 23.689 € à 31.588 €

-

-

8 ans

Plus de 31.588 €

-

-

6 ans

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 23.689 €

100%

18 ans

8 ans

De 23.689 € à 43.750 €

50%

15 ans

4 ans

Plus de 43.751 €

-

-

12 ans

Ainsi qu’en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

8 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

6 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

4 ans

De 23.689 € à 31.588 €

-

-

12 ans

Plus de 31.588 €

-

-

9 ans



4 – Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d’une majoration :

  • de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
  • pour des opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
  • A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard.


En zone A :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone A

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 23.689 €

100%

18 ans

12 ans

De 23.689 € à 43.750 €

50%

15 ans

6 ans

Plus de 43.751 €

-

-

16 ans


Et en zone B ou C :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone B ou C

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

12 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

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Investir avec la loi Scellier


La loi n° 2008-1443 de finances rectificative du 30 décembre 2008 introduit un nouveau dispositif d’investissement locatif appelé «loi Scellier», du nom du député qui a déposé l’amendement de la loi de finances rectificatives pour 2008. Comme les dispositifs Borloo et Robien, il vise à dynamiser l’investissement locatif en proposant aux particuliers des incitations fiscales attrayantes.
 

ATTENTION : les dispositifs Scellier, Borloo et Robien ne sont pas cumulables entre eux. 

Investir dans le neuf avant fin 2012:

La loi Scellier concerne les logements achevés et ceux acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Sont aussi concernés les logements que le contribuable fait construire où ceux qui ont fait l’objet de travaux de réhabilitation permettant aux logements d’acquérir des performances techniques proches de celles des logements neufs.
 

Les logements doivent être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Le contribuable devra justifier du respect de cette condition selon les modalités définies par décret.
 

Les logements doivent par ailleurs être situés dans cette zone géographique : 

-la zone A (Paris, et nombre de communes d’Ile-de-France), 
-la zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants et certaines communes jugées couteuses)
 
-la zone B2 (villes de 50 000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
 

Réduction d’impôts : 

Investir dans un logement Scellier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de : 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010, 20% pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.
 
La réduction d’impôt s’étale sur neuf ans, avec la possibilité d’ajouter 2% de réduction par an entre la dixième et la quinzième année (à condition de respecter les conditions du Borloo).
 

La réduction d’impôt peut ainsi être portée à 37% de l’investissement pour une mise en location de 15 ans.
 

Si le montant de l’impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôt, le solde est reporté sur le montant de l’impôt des six années suivantes. Il est possible d’effectuer un investissement Scellier par an.
 
A l’issue des neufs ans, dans le cadre du «Scellier classique» le bailleur peut, en s’engageant auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximum de 6 années supplémentaires) poursuivre la location de son logement mais sans bénéficier d’une réduction d’impôts supplémentaires.
 

Plafond d’investissement:

Dans tous les cas, la réduction d’impôts étalée est plafonnée à 300 000 € et limitée à un logement par an. L’investisseur peut ainsi réaliser jusqu’à 8 333 euros d’économie d’impôt pendant 9 ans.
 

Il est toutefois possible de cumuler l’acquisition directe d’un logement Scellier avec la souscription de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) estampillées Scellier pour atteindre le seuil maximal de 300 000 euros.
 

Plafond des loyers:

Pour obtenir la réduction d’impôt vous devez vous engager à louer votre bien durant neuf années à usage d’habitation principale. Votre logement doit trouver preneur dans les douze mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition, si elle est postérieure.
 
Le locataire ne peut appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire.
 

Les loyers ne doivent par ailleurs dépasser les plafonds officiels. En pratiquant des loyers moins élevés dans le cadre du dispositif « Scellier social », l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 2 % du prix de revient du logement. Soit 37 % sur 15 ans. Exemple ? Vous faites l’acquisition d’un appartement d’une valeur de 200 000 euros pour le mettre en location dans le cadre du dispositif Scellier social. Sur quinze ans, la réduction d’impôts est de 74 000 euros soit 5 555,55 euros les neufs premières années et 4 000 euros les six suivantes.
 

Déficit foncier:

Si les charges excèdent les loyers perçus, le déficit foncier est déductible du revenu global et vient donc réduire le montant des revenus imposables dans la limite de 10700 euros l’an.

Conclusion: 

Il est donc vivement conseillé d’investir dans un secteur où la demande de biens à la location est importante et de ne pas se montrer trop gourmand sur le loyer. Votre avantage fiscal pourra être remis en cause si vous ne trouvez pas preneur. Soyez vigilant dans le choix de l’emplacement. Préférez un logement en centre ville ou en périphérie proche, bien desservi, avec commerces et écoles/universités à proximité. Avant de vous engager, rendez-vous sur place pour connaître le marché local : y a-t-il déjà une offre neuve abondante ? Quels sont les prix pratiqués à l’achat ? Quels sont les besoins des candidats locataires du secteur : des studios pour étudiants ou des 3 pièces familiaux ? Quels sont les loyers pratiqués ?
 

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COMMUNIQUE DE PRESSE DOPIMMO :

COMMUNIQUE DE PRESSE DOPIMMO :
Vente immobilière entre particuliers: la crise favorable à l’immobilier entre particuliers
Le 21 octobre 2009
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Face à une tendance baissière, la commission liée à la vente d’une maison,  reste trop importante y compris après négociation.
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