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Le projet de loi de finances 2009 prévoit des modifications concernant le crédit d’impôt accordé sur les travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Le dispositif, initialement prévu jusqu’au 31/12/2009, sera prolongé jusqu’au 31/12/20012 avec un plafond de dépenses de 8000 ou 16000 euros selon la composition du foyer fiscal, ce montant étant désormais valable pour [...]

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites. Les principales dispositions sont : la suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) : ainsi en 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 million d’euros seront exonérées. En 2010, le seuil [...]

Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le  revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%. Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq et les taux d’imposition [...]

Le projet de loi de finances 2009 prévoit l’abandon progressif de l’avantage fiscal accordé aux biocarburants pour atteindre sa disparition totale en 2012. Pour les alcools éthyliques d’origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l’an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 [...]

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités : 1- Améliorer la compétitivité des entreprises avec, notamment, la suppression en trois ans de l’imposition forfaitaire annuelle. 2- Accroître l’équité du système fiscal en limitant les niches fiscales (dispositifs permettant à des contribuables de réduire [...]

Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié. Actuellement, ce crédit d’impôt est accordé pour tout achat de résidence principale. Mais le gouvernement souhaite que ce crédit d’impôt ne soit pas accordé lors de l’achat d’un logement neuf ne répondant pas aux normes de la [...]

Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l?article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010. Quelques aménagements ont été apportés, principalement afin de préciser le champ des entreprises éligibles et étendre la nature des [...]

Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement. La première chose à faire est de définir le périmètre d’application du plafonnement. Pour rappel, en France, il existe environ 200 niches qui peuvent être concernées par [...]

Selon un rapport de la banque Dexia publié le mardi 16 septembre 2008, la hausse de la pression fiscale locale pour 2008 devrait avoisiner les 0,8%. La banque Dexia estime que la hausse moyenne de l’ensemble des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti et taxe professionnelle) sera de 0,8% en 2008, soit [...]

La Banque mondiale a publié un rapport classant les pays pour tout ce qui est lié aux entreprises et aux affaires. La France se classe 31ème sur 187 pays examinés, et 12ème en Europe sur 27, principalement pénalisée par les impôts et les lois. Au classement général, sur 187 pays examinés dans le monde entier, la [...]

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu’une réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présentée en Conseil des Ministres avant la fin de l’année 2008. M. Filla a déclaré en substance : “Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n’a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et [...]

Le gouvernement a précisé lundi 08 septembre 2008 les modalités de mise en oeuvre de la prime à la cuve de fioul pour l’hiver 2008-2009. Cette aide d’un montant de 200 euros sera versée à compter du 1er janvier 2009 à tout ménage non imposable ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 [...]

La deuxième instruction sur le bouclier fiscal a été publiée, clarifiant de nombreux points. Une instruction fiscale en date du 26 août 2008 commente la deuxième version du bouclier fiscal, instaurée par la loi TEPA du 21 août 2007. Très attendu par les professionnels, ce texte vise à éclaircir de nombreuses imprécisions telles que [...]

Deux nouveaux prêts seront prochainement discutés à l’Assemblée Nationale : le prêt étudiant sans caution personne et le prêt à taux zéro écologique. Le prêt étudiant sans caution sera présenté par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur. Ce prêt, dont le montant sera de 15.000 ?, serait garanti en partie par Oséo, organisme public de [...]

La société Euler Hermès a publié mardi 02/09/2008 les résultats de son étude semestrielle sur la santé des entreprises. Elle annonce 9% d’augmentation des faillites sur 1 an. “La situation financière des entreprises françaises s’est fragilisée au printemps et à l’été”, rapporte Euler Hermès SFAC dans son étude semestrielle publiée mardi 02 septembre 2008. [...]

Le quotidien La Tribune le gouvernement prévoirait de baisser le seuil de déclenchement du bonus écologique de 130 à 120 grammes de CO2 par kilomètre afin d’équilibrer les dépenses avec les recettes du système. “Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009, le compromis trouvé entre les ministères de [...]

Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé jeudi que la réforme de la taxe professionnelle sera discutée au Parlement lors de l’examen du budget 2009. Il a également confirmé que l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) serait supprimé progressivement sur une période de trois ans. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, Eric Woerth a déclaré qu’elle serait [...]

Le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau prélèvement de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) qui sera généralisé en 2009. Les revenus de patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie…) subiront un prélèvement additionnel de 1,1% qui s’ajoutera aux 11 % [...]

Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que la suppression de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009. “La suppression de l’IFA sera dans le projet de loi de finances pour 2009″, a dit Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon lundi 18 août 2008. L’imposition [...]

Les chefs d’entreprises ou leurs mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière sous la forme de chèques emploi-service universel (CESU), sans aucune condition si la société n’emploie aucun salarié. En cas d’emploi de salariés, le chef d’entreprise peut bénéficier de CESU s’il remplit les mêmes critères d’attributions que les salariés. Sur le plan fiscal, le bénéfice imposable [...]